Le mandat du commissaire aux comptes dans les SAS

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PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 12/2009
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
367
Page(s)
p. 15-16
Ref
103216
Résumé
Depuis le 1er janvier 2009, seules les SAS (Sociétés par actions simplifiées) qui dépassent certains seuils ont l"obligation de nommer un commissaire aux comptes. Cet article revient sur trois cas particuliers pour lesquels la Commission des études juridiques de la CNCC a récemmet donné des réponses pratiques (EJ 2009-32, CEP 2009-14, EJ 2009-44 / 2009-67).


Mots clés
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NOMINATION | OBLIGATION | MANDAT
Voir aussi
SAS - Contrôlée ou qui contrôle une société civile ou une société étrangère - Nomination d'un commissaire aux comptes (oui) (EJ 2009-32)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2009

Mécénat - Mission du commissaire aux comptes à titre gratuit (non) (CEP 2009-14)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2009

SAS - Transformation - Transformation d'une SA en SAS - SAS en dessous des seuils - Fin du mandat du commissaire aux comptes avant son terme (oui) - (EJ 2009-44 / 2009-67)
Article | Communiqué
Bulletin CNCC | 00/12/2009

 
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